Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER] · Applicable dès la mise en ligne officielle du site
Forfaits à Rabais (« nous », « notre » ou « nos ») accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels de ses clients et visiteurs. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, et comment vous pouvez exercer vos droits, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par le projet de loi 25 (« Loi 25 »).
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, une personne est désignée au sein de notre entreprise pour veiller au respect de la présente politique et répondre à vos demandes.
Nom : [Nom du responsable]
Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : info@forfaitsarabais.ca
2. Renseignements que nous recueillons
Lorsque vous remplissez notre formulaire de soumission, communiquez avec nous par téléphone ou courriel, ou naviguez sur notre site, nous pouvons recueillir :
- Vos coordonnées (nom, numéro de téléphone, courriel, ville, province)
- Les services qui vous intéressent (cellulaire, Internet, téléphonie, sécurité)
- Le nom de votre fournisseur actuel et le nombre de lignes/personnes concernées
- Vos disponibilités pour être contacté
- Toute information que vous choisissez de nous transmettre volontairement
- Des données techniques de navigation de base (type d'appareil, pages consultées) si des outils d'analyse sont activés sur le site — voir notre Politique de cookies
3. Pourquoi nous recueillons ces renseignements
Nous utilisons vos renseignements uniquement pour :
- Évaluer vos besoins et vous proposer des options de forfaits adaptées
- Vous contacter au sujet de votre demande
- Communiquer avec les fournisseurs concernés afin de négocier ou activer une offre en votre nom, avec votre consentement
- Améliorer nos services et notre site
Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à ces finalités et ne les utilisons pas à d'autres fins sans votre consentement.
4. Votre consentement
En soumettant le formulaire de notre site, vous consentez à ce que nous recueillions et utilisions vos renseignements personnels aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps en nous contactant — notez toutefois que cela pourrait limiter notre capacité à traiter votre demande.
5. Partage de vos renseignements
Vos renseignements peuvent être communiqués à des fournisseurs de services de télécommunications ou de sécurité, uniquement dans le but de vous présenter ou d'activer une offre adaptée à vos besoins, et seulement avec votre consentement. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing.
6. Conservation et sécurité des données
Vos renseignements sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, après quoi ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire. Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables — techniques, administratives et physiques — pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'étant sûre à 100 %, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue.
7. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :
- Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
- Faire corriger tout renseignement inexact ou incomplet
- Retirer votre consentement à la collecte ou à l'utilisation de vos renseignements
- Demander la suppression de vos renseignements lorsqu'il n'y a plus de motif valable de les conserver
- Recevoir une copie de vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé
- Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés
Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels à info@forfaitsarabais.ca. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité avant de traiter votre demande.
8. Incident de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prendrons les mesures nécessaires pour en informer les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information du Québec, conformément à nos obligations légales.
9. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites de fournisseurs partenaires. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de confidentialité de ces sites externes et déclinons toute responsabilité à cet égard.
10. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.
11. Autorité compétente
Pour déposer une plainte ou si vous estimez que nous n'avons pas répondu adéquatement à votre demande, vous pouvez communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec :
Commission d'accès à l'information du Québec
Bureau 2.36, 525 boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec) G1R 5S9
Courriel : cai.communications@cai.gouv.qc.ca
12. Nous joindre
Forfaits à Rabais
Courriel : info@forfaitsarabais.ca
Téléphone : 012 345 6789